Les amendements de Olivier Jardé pour ce dossier
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L'amendement n° 874 vise, pour respecter le parallélisme des formes avec l'ANRU, à créer un comité d'évaluation et de suivi dans le cadre de l'ANAH, comité qui rendra des avis à chaque fois qu'il le jugera nécessaire sur les actions de l'agence. Dans la mesure où les fonds du 1 % vont constituer la quasi-totalité des ressources de l'ANAH, il s...
