Amendements d'Olivier Dussopt
2261 amendements trouvés
12/12/2008 — Amendement N° 29 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de l'Ardèche ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 28 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et des Alpes-Maritimes ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 27 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et des Hautes-Alpes ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 26 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et des Alpes-de-Haute-Provence ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 25 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de l'Allier ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 24 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de l'Aisne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 23 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de l'Ain ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendements N° 228 à 239 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne portent pas préjudice à l'activité des marchés et des foires. Exposé sommaire : La possibilité offerte par la proposition de loi aux commerces et notamment aux grandes surfaces est dangereuse pour les marchés et foires qui se tiennent principalement le dim...
12/12/2008 — Amendement N° 139 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Bretagne. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 138 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Pays de la Loire. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 137 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Poitou-Charentes. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 136 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Basse-Normandie. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 135 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Haute-Normandie. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 134 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Nord-Pas-de-Calais. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 133 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Picardie. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 132 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Ile-de-France. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 131 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Centre. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 130 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Limousin. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 129 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Aquitaine. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 128 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Midi-Pyrénées. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
