Les amendements de Olivier Dosne pour ce dossier
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Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. On s'en souvient, le mouvement de grève dans le secteur des transports aériens, déclenché à la veille des vacances de Noël, a fortement perturbé le départ en vacances de nombreux passagers....
J'étais en commission, monsieur Mallot. Sans méconnaître le droit de grève, il est important de défendre le droit à l'information des voyageurs et surtout de permettre une meilleure « prévisibilité » du trafic aérien, comme c'est déjà le cas pour le trafic terrestre.
Le Gouvernement et notre majorité ont souhaité améliorer le dialogue entre les employeurs et les salariés afin de parvenir à l'élaboration d'accords-cadres de prévention des conflits. Désormais, la déclaration individuelle de participation, effectuée quarante-huit heures avant chaque jour de grève, s'impose comme une nécessité. Madame la minis...
