Abrogation du bouclier fiscal

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je souhaiterais rappeler à Alain Muet, qui a évoqué une « caricature de démocratie », que, si nous pouvons débattre aujourd'hui d'une proposition de résolution de son groupe, c'est parce que le nouveau règlement de notre assemblée, approuvé par la majorité, permet aux ...

Par ailleurs, si le bouclier fiscal existe aujourd'hui, c'est parce que la fiscalité sur le patrimoine et le capital était telle qu'en 1988, le gouvernement de l'époque a été conduit à instaurer un plafonnement, qui a été repris ensuite par d'autres gouvernements. Notre majorité n'a fait qu'aligner le dispositif sur la législation en vigueur en...

nous n'avons pas éludé les difficultés soulevées par un tel plafonnement, notamment lorsque la solidarité nationale impose que les contribuables disposant des patrimoines les plus confortables soient appelés à verser des contributions supplémentaires. Ainsi, on a beaucoup parlé des efforts que les Français devront consentir dans le cadre de la...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un débat aussi manichéen, il est difficile de se placer du côté des méchants. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Sans aller jusqu'à dire qu'il s'agit d'un débat démagogique, force est de reconnaître qu'il flatte l'opinion publique dans le sens du poil ! Je me suis penché sur la genèse des dispositions fiscales dont nous débattons, qui ont déjà été évoquées : le gouvernement Rocard, le gouvernement Villepin, le gouvernement Fillon. Lors des débats qui ont...

et personnellement, j'assume l'opinion selon laquelle le capital doit être rémunéré. En fait, le bouclier cherche à résoudre une équation difficilement soutenable : comment les fruits du travail et du capital, les revenus, peuvent-ils ne pas disparaître par la seule taxation du capital ? C'est d'autant plus vrai que l'on se trouve confronté à...

Rappeler que les mille premiers bénéficiaires du bouclier ont payé un total net de près de 500 millions d'euros d'impôt n'est même plus entendu : on ne s'occupe plus du montant que versent les assujettis, mais uniquement de celui qui leur est restitué. Surtout, vous êtes persuadé que la promesse, faite par le candidat Nicolas Sarkozy, que les ...

..même s'il faut mettre à contribution les hauts revenus pour financer la pénibilité et même si, demain, il faudra sans doute financer le cinquième risque ou la dépendance. Je vous demande juste de prendre acte que, depuis 2007, ce sont surtout les revenus du patrimoine qui ont été visés, et pas les revenus du travail. Là encore, de réforme en...

et pas seulement les mille personnes, désignées par M. Moscovici, susceptibles de bénéficier d'un retour sur investissement. Pour conclure, votre combat contre le bouclier fiscal, c'est le combat contre l'ISF.

Si la question mérite d'être posée clairement, il est tout aussi clair que nous avons fait le choix de ne pas inscrire cette mesure dans les engagements pris à l'égard des Français dans cette mandature. Nous allons aborder, cet automne, un débat que Gilles Carrez a déjà esquissé, sur les niches fiscales et sur la simplification d'une bonne par...