Lutte contre la récidive

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, lorsque M. le rapporteur propose de supprimer cet article si judicieusement ajouté par le Sénat, il se fait prendre, pour employer une expression un peu familière, le doigt dans le pot de confiture ! Son amendement révèle l'hypocrisie d'un texte qui, pour paraître conforme à la Constit...

Nous l'avons déjà signalé à plusieurs reprises : les récidivistes étant souvent jugés en comparution immédiate, les juges n'ont pas le temps d'évaluer leur personnalité. Vous dites, madame la ministre, qu'une enquête coûte entre 40 et 77 euros. Or, il y a quelques jours, Mme Lagarde a présenté devant cette assemblée un paquet fiscal de 13 milli...

Madame la ministre, vous représentez un gouvernement qui ne veut faire aucun effort pour favoriser la réinsertion sociale et l'éducation, car il préfère la répression. Avec un texte comme celui-ci, vous allez remettre en cause l'équilibre de notre société !

C'est la raison pour laquelle nous demandons que la disposition venant du Sénat soit maintenue, parce qu'elle nuancera un texte qui est 100 % conservateur, 100 % réactionnaire et 100 % répressif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Madame la ministre, je soutiens l'amendement de Mme Batho pour une raison très simple, qu'elle a très bien expliquée. Le projet que vous présentez est un texte d'affichage, mais aussi un texte très idéologique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il se situe dans la droite ligne de la campagne électora...

et qui a consisté à faire croire aux Français que l'on allait arrêter tous les récidivistes et apporter la sécurité et la paix sociale dans notre pays. À quelques jours d'intervalle, vous êtes capables de faire un cadeau de 13 milliards d'euros à un tout petit pourcentage de la population

et d'affirmer qu'il y a une classe dangereuse dans notre pays, singulièrement dans les banlieues. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Faut-il vous rappeler que la politique qui a été menée par l'ancien ministre de l'intérieur et actuel Président de la République

n'a eu aucun effet, que la violence sur les personnes a augmenté de façon exponentielle et que, depuis 2002, vous avez voté pas moins de dix lois relatives à la sécurité dont tous les décrets d'application n'ont pas encore été publiés ? Vous ne pouvez pas affirmer que l'ordre que vous voulez faire régner dans notre pays est un ordre juste !

Votre politique ne contribuera qu'à semer un peu plus de désordres. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce que propose Mme Batho, c'est de continuer, dans la ligne de la politique judiciaire relative aux mineurs, à prendre des dispositions éducatives et sociales. Or, chaque fois que les juges prononcen...

Je ne peux qu'abonder dans le sens de Mme Batho. Si l'opposition n'avait besoin que d'un motif pour saisir le Conseil constitutionnel, elle le trouverait dans l'article 3, lequel n'est ni constitutionnel, ni conforme à la convention internationale des droits de l'enfant et sur lequel le Conseil d'État a émis un certain nombre de réserves. L'art...

Ils sont nombreux en effet, ils ont même la majorité ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le président de la commission ne nous a-t-il pas, tout à l'heure, reproché d'avoir changé d'avis ? Mais, lui, n'a-t-il pas fait de même ?

Que n'avait-il dit en décembre 2004 au moment de l'examen d'une proposition de loi dont il était l'un des auteurs ? Il s'opposait alors à M. Estrosi pour nous expliquer que les peines minimales et obligatoires n'étaient pas conformes à l'esprit de notre droit, et que cela était dangereux pour la société, la justice et les justiciables. Or avec...

Nous ne sommes pas les seuls. Dans l'opposition, nous avons pour mission de porter les idées que nous avons défendues pendant la campagne.

Et si c'est radoter que de défendre un projet de société qui n'a rien à voir avec celui que vous prônez , celui d'une société ouverte contre une société réactionnaire, une société de l'ordre qui favorise les privilégiés (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), alors je revendique l'honneur d'être un radoteu...

Mais alors, monsieur le rapporteur, apportez-nous la preuve du contraire. Les auditions que nous avons faites de représentants d'associations et de l'administration de la protection judiciaire de la jeunesse montrent l'inverse. En outre, les juges, comme l'a montré avec force Mme Batho, n'ont pas de moyens suffisants pour mettre en oeuvre les d...

Je vais m'efforcer de ne pas radoter afin de ne pas déplaire à certains de mes collègues de la majorité, qui nous demandent d'exécuter les promesses du Président de la République. Mais nous ne sommes pas des béni-oui-oui, mesdames, messieurs. Nous avons pour mission, je le répète, de défendre un projet de société alternatif. (Exclamations sur l...

Les Français vous ont choisis, vous avez la majorité : c'est la démocratie. Cela ne vous empêche pas de respecter les droits de l'opposition. N'oubliez pas que les choses se terminent toujours très mal pour les majorités arrogantes et méprisantes. Nous avons encore cinq ans pour défendre nos idées. Pour l'heure, je demande la suppression de l'a...

Je tiens à préciser que mon intervention vaudra défense des amendements de suppression des articles 5 à 10. Je tiens à m'inscrire en faux contre ce que vient de déclarer notre collègue Hunault. On ne peut en effet pas nier qu'il y a une sorte de psychiatrisation de la délinquance l'expression convient très bien. Nous savons pertinemment qu'u...

Madame la ministre, je ne pourrai, en guise d'explication de vote, que reprendre les arguments que nous avons développés, au cours d'une journée et demie de débats, sur votre projet de peine plancher. Il s'agit d'une loi d'affichage, d'une loi idéologique qui correspond à l'esprit conservateur et répressif de ce gouvernement et s'inscrit dans l...

Je rappelle, à la suite de mes collègues de l'opposition, que vous avez procédé à des inversions contraires à l'esprit de la Constitution. Nous nous réservons donc le droit de saisir le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi hypocrite, qui s'éloigne des principes constitutionnels. Vous opérez également l'inversion également et la remise ...