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Les interventions de Nicole Ameline sur ce dossier

31 amendements trouvés


08/01/2011 — Amendement N° 208 au texte N° 2991 - Article 11 A (Rejeté)
Mme Hostalier, M. Grand, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, M. Roatta, M. Herbillon, M. Herth, M. Gér...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 : « Le Défenseur des enfants ou chacun des adjoints (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des droits des enfants par la nomination d'une personnalité bien identifiée. En effet, la spécificité des droits de l'enfant, con...

08/01/2011 — Amendement N° 207 au texte N° 2991 - Article 11 A (Rejeté)
Mme Hostalier, M. Grand, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, M. Roatta, M. Herbillon, M. Herth, M. Gér...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « III. - Le Défenseur des enfants ou un adjoint (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des droits des enfants par la nomination d'une personnalité bien identifiée. En effet, la spécificité des droits de l'enfant, consa...

08/01/2011 — Amendement N° 206 au texte N° 2991 - Article 11 A (Rejeté)
Mme Hostalier, M. Grand, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, Mme Marland-Militello, M. Roatta, M. Herb...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Le Défenseur des enfants et chacun des adjoints peuvent représenter le Défenseur des droits, dans leur domaine (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des droits des enfants par la nomination d'une personnalité bien id...

08/01/2011 — Amendement N° 205 au texte N° 2991 - Article 11 A (Adopté)
Mme Hostalier, M. Grand, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, M. Roatta, M. Herbillon, M. Herth, M. Gér...

À l'alinéa 6, après le mot : « attributions », insérer les mots : « au Défenseur des enfants et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des droits des enfants par la nomination d'une personnalité bien identifiée. En effet, la spécificité des droits de l'enfant, consacrée par la Conve...

08/01/2011 — Amendement N° 204 au texte N° 2991 - Article 11 A (Rejeté)
Mme Hostalier, M. Grand, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, M. Roatta, M. Herbillon, M. Herth, M. Gér...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « II. - Le Défenseur des enfants et les adjoints (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des droits des enfants par la nomination d'une personnalité bien identifiée. En effet, la spécificité des droits de l'enfant, cons...

08/01/2011 — Amendement N° 203 au texte N° 2991 - Article 11 A (Adopté)
Mme Hostalier, M. Grand, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, M. Roatta, M. Herbillon, M. Herth, M. Gér...

I. - Après le mot : « nomme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « un adjoint dénommé Défenseur des enfants et deux adjoints du Défenseur des droits. » II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Le Défenseur des enfants est choisi pour (le reste sans changement) ». III. - En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au...

08/01/2011 — Amendement N° 202 au texte N° 2991 - Article 8 (Adopté)
Mme Hostalier, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, Mme Marland-Militello, M. Roatta, M. Herth, M. Géra...

À la dernière phrase, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la saisine d'office du Défenseur des droits aux situations mettant en l'intérêt supérieur de l'enfant tel que reconnu dans les textes internationaux signés ou ratifiés par la France.

08/01/2011 — Amendement N° 201 au texte N° 2991 - Article 5 (Adopté)
Mme Hostalier, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, M. Roatta, M. Herth, M. Gérard, M. Jardé, M. Jégo, ...

Après le mot : « faits », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le droit à la saisine du Défenseur des droits à toute association sans distinction d'objet ayant connaissance d'une situation mettant en cause l'intérêt ou les droits de l'enfant.

08/01/2011 — Amendement N° 200 au texte N° 2991 - Article 4 (Adopté)
Mme Hostalier, M. Grand, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, Mme Marland-Militello, M. Roatta, M. Hert...

À l'alinéa 3, après le mot : « promouvoir », insérer les mots : « l'intérêt supérieur et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le droit à la saisine du Défenseur des droits aux situations mettant en cause non seulement la protection de ses droits mais également l'intérêt supérieur de l'enfant tel que reconnu dans les textes in...

07/01/2011 — Amendement N° 183 au texte N° 2991 - Article 8 (Adopté)
Mme Martinez, M. Gilard, M. Bur, M. Ferrand, M. Couve, M. Giscard d'Estaing, Mme Barèges, M. Grand, M. Siré, M. Flory...

À la dernière phrase, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la saisine d'office du Défenseur des droits aux situations mettant en l'intérêt supérieur de l'enfant tel que reconnu dans les textes internationaux signés ou ratifiés par la France.

07/01/2011 — Amendement N° 180 au texte N° 2991 - Article 4 (Adopté)
Mme Martinez, M. Gilard, M. Bur, M. Ferrand, M. Couve, M. Giscard d'Estaing, Mme Barèges, M. Grand, M. Siré, M. Flor...

À l'alinéa 3, après le mot : « promouvoir », insérer les mots : « l'intérêt supérieur et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le droit à la saisine du Défenseur des droits aux situations mettant en cause non seulement la protection de ses droits mais également l'intérêt supérieur de l'enfant tel que reconnu dans les textes in...