Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales

Il est une autre question qui préoccupe beaucoup les élus locaux lorsqu'ils préparent leur budget : la TVA et sa compensation au moyen du FCTVA. Il y a eu récemment des avancées importantes, notamment dans le cadre du plan de relance, qui ont permis à certaines collectivités de bénéficier d'un boni de FCTVA, puisque les communes inscrites dans ...

À chaque saison budgétaire, les collectivités ont l'impression que les dotations de l'État à leur égard sont insuffisantes, que leur évolution ne compense même pas l'inflation. Quand on analyse l'évolution du lien budgétaire entre l'État et les collectivités, on s'aperçoit que les dotations de l'État aux collectivités territoriales ne cessent d...

Il est, en conséquence, utile de s'interroger sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement, qui a déjà fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années. La question de son avenir est aujourd'hui posée. Dans la perspective de la réforme de la taxe professionnelle, vous serait-il possible, madame la ministre, de nous donner u...

Madame et monsieur les ministres, à l'occasion de ce débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales, le groupe Nouveau Centre souhaiterait vous alerter sur quatre points. Il s'agit tout d'abord de la question de la suppression de la taxe professionnelle et des compensations financières pour les collectivités....