Les amendements de Nicolas Perruchot pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'exercice budgétaire 2010 revêt à plusieurs égards un caractère exceptionnel. Il correspond en effet au déploiement des mesures de relance de notre économie et à la réforme d'ampleur de la taxe professionnelle. La crise économique, financ...
Non : j'ai dit qu'elle ne les produisait pas tous. Il ne faut pas exagérer ! Les données fournies par le rapporteur général dans son rapport sur le présent projet de loi de règlement sont éloquentes. Le coût de l'ensemble des mesures catégorielles équivaut à 68 % de l'économie brute résultant de l'application de la règle dite du un sur deux.
Ces chiffres montrent que, si cette politique est nécessaire du point de vue structurel, son produit budgétaire reste limité. Et le rapporteur général de pointer les différences de situation d'un ministère à l'autre. Ensuite, mes chers collègues, l'érosion des recettes fiscales doit nous inciter à la vigilance. Ainsi, grâce à la croissance, le...
