Les amendements de Nicolas Perruchot pour ce dossier
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Dans la réforme telle qu'elle est présentée, la notion d'équité est très importante. Avec cet amendement, je voudrais prolonger cette notion en incluant les dix-huit régimes spéciaux qui, aujourd'hui, ne sont pas concernés par le texte que vous nous proposez, alors que nombre de nos concitoyens considèrent que cette réforme inclut ces régimes. ...
Le sort de l'amendement précédent était malheureusement prévisible et je le regrette. J'espère que nous serons capables, les uns et les autres, d'expliquer dans nos circonscriptions, dans quelques semaines, pourquoi nous n'avons pas inclus les régimes de la SNCF ou de la RATP dans cette réforme.
Mais soyez-en certains, nous prendrons le temps de l'expliquer ! D'autant que, a priori, ce que l'on préserve pour les uns et pour les autres
qui sont des avantages exorbitants, ne les empêche pas de continuer à manifester. Il y aura une nouvelle manifestation le 23 septembre et j'encourage mes collègues de l'UMP à compter le nombre de bataillons concernés par les régimes spéciaux qui participeront à ces manifs !
Sinon, nous aurons le sentiment que, plutôt qu'un représentant du peuple, vous êtes celui des régimes spéciaux ! Ce serait ennuyeux pour vous, car ici, au Parlement, nous avons beaucoup d'estime pour ce que vous faites !
Notre amendement n° 503 va dans le même sens que le précédent et vise à ce que nous ayons un rapport sur la question des régimes spéciaux. Je viens de rappeler les éléments budgétaires, qui sont importants : près de 5,7 milliards d'euros supplémentaires consacrés par l'État pour payer les pensions de ses agents. J'estime qu'une telle somme méri...
L'idée de M. de Rugy est intéressante, mais pourquoi limiter le cumul aux membres du Gouvernement ? Si ce rapport est accepté par notre assemblée, les présidents de conseils régionaux doivent être également concernés. Ce sont de gros exécutifs, des ministres régionaux en quelque sorte. Je crois qu'il serait utile qu'on puisse aussi faire la tra...
Pourquoi vous agacez-vous, monsieur Muzeau ? Nous devons pouvoir faire la transparence au niveau des présidents de conseils régionaux et généraux, qui cumulent parfois un exécutif très important avec d'autres fonctions et parfois même des activités liées à la fonction publique. Il conviendrait, dans ce cadre, de sous-amender cet amendement, mon...