Régulation bancaire et financière

Cela ne surprendra personne, et certainement pas Jean-Pierre Brard, le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de renvoi en commission, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, même si Jean-Pierre Brard a un talent oratoire reconnu dans cet hémicycle, il reste un observateur attentif de ce qui s'est passé depuis la crise financière. Ici...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, à la lumière des événements récents qui ont ébranlé l'ensemble de la zone euro, il est de plus en plus urgent de tirer les enseignements de la crise économique et financière qui a ébranlé l'ensemble des économies avancées. Plus que jamais, cette crise nous impose de remettre à plat l'e...

J'y vois la marque d'une détermination sans faille à mettre enfin un terme aux excès du système financier. J'y vois aussi un signal politique fort adressé au monde entier, prouvant que l'Europe et la France ne sont pas à la remorque des États-Unis, prouvant que nous sommes, nous aussi, capables d'agir, et d'agir vite. J'ajoute que nos collègu...

Mais je pense surtout à deux pratiques financières hautement spéculatives que, à défaut de les interdire, nous devons du moins tenter d'encadrer fortement. Je veux parler de la vente à nu des fameux Credit Default Swaps souverains qui, sans en être la cause, ont tout de même aggravé la crise grecque, ainsi que la pratique foncièrement malsaine ...

J'en viens maintenant au second volet de ce projet de loi. Je l'ai dit : les deux volets de ce texte, sont interdépendants. En effet, l'absence de régulation bancaire et financière a lourdement pesé sur les circuits de financement de notre économie. Les conditions de financement de l'économie française ont été bousculées après la faillite de ...

Je rappelle que, s'agissant de « Bâle III », on a beaucoup reculé depuis l'ouverture de la discussion. À cet égard, je suis attentif à ce que les parlementaires puissent intégrer de vraies dispositions liées à la régulation. On sait que le lobby bancaire a beaucoup oeuvré depuis plusieurs mois pour faire en sorte que la croissance affichée puis...

Je soutiens pour ma part cet amendement issu des travaux menés conjointement par l'Assemblée et le Sénat sur la crise ; utile, il me paraît aller dans le bon sens. Ne soyons pas hypocrites : nous entendons améliorer la régulation bancaire afin de mieux contrôler l'activité de milieux financiers complexes et Dieu sait, et ce n'est pas Jean-Pie...

C'est un sujet que nous avons déjà abordé lors de la discussion générale. Cet amendement avait pour but de nous permettre de disposer d'éléments détaillés, précis, sur les ventes nues de CDS souverains. On sait que cette pratique a malheureusement précipité la Grèce dans l'abîme. Aujourd'hui, alors que nous nous étions interrogés, les uns et le...

Nous avons déjà débattu en commission de cet amendement, qui demande un rapport détaillant la possibilité de répercuter sur les banques européennes le coût de la crise financière. Je ne reviendrai pas sur les éléments fournis et sur les arguments avancés. Mais notre réflexion commune peut se nourrir en outre de ce que nous découvrons jour aprè...

Les explications de Mme la ministre sont claires. Monsieur Eckert, je vous rappelle que l'engagement de l'État prenait la forme d'un prêt : dès lors que celui-ci est remboursé par anticipation, il est normal qu'il rapporte de l'argent à l'État français. Nous pourrons aisément venir sur vos terres l'expliquer à vos électeurs, si vous le souhait...

Il est vrai que le vote de tout à l'heure a surpris tout le monde, aussi bien les défenseurs de l'amendement, dont j'étais, que nos collègues de l'UMP qui, à cet instant précis, étaient huit, tandis que nous étions sept. J'ai fait le décompte précis, tout comme, j'en suis sûr, mon collègue M. Eckert. Il est donc logique qu'il y ait cette second...

Au risque de vous déplaire une fois de plus, je ne participerai pas au vote sur cet amendement,

mais je maintiens mes propos. (L'amendement n° 1 est adopté.) (L'article 7 bis A, amendé, est adopté.)

Les débats ayant été riches et intenses, je rappellerai simplement que le groupe Nouveau Centre soutient cette initiative. Malgré les perfectionnements qu'il aurait été possible comme toujours d'apporter, il nous semble nécessaire d'avancer dans cette législation. Il est évidemment urgent d'arriver à prendre des mesures en matière de régul...

Nous allons aussi vite que possible. Souvenez-vous : nous avons eu de nombreux débats sur la relance par l'investissement ou par la consommation. La majorité a fait ce qu'il fallait, comme je l'ai rappelé tout à l'heure dans la discussion générale. Nous apportons donc notre soutien à ce texte.