Interventions de Nicolas Dupont-Aignan

Sur le papier, tout brevet déposé en français n'aurait besoin que d'une traduction minimale dans les autres pays signataires, mais ce n'est qu'une coquille vide. Faute de favoriser le développement des brevets en français pour les raisons juridiques et culturelles développées tout à l'heure, ce nouveau système va surtout permettre aux entrepris...

Ainsi, tous les arguments en faveur de ce protocole sont des faux-semblants. Son seul effet concret sera, pour économiser des sommes dérisoires de quelques grandes entreprises, d'instaurer l'anglais comme unique langue de la propriété intellectuelle dans notre pays.

Ne faites donc pas croire à la représentation nationale que ce protocole va défendre le français alors qu'il va l'enterrer en matière technologique. Bien sûr, ces quelques entreprises feront des économies, entre 5 et 60 millions d'euros, si l'on compte l'ensemble des entreprises étrangères qui déposent en français, mais le coût collatéral sera...

qui, pour connaître l'état des inventions, seront, elles, obligées de payer des traducteurs ou alors de passer au tout-anglais. Que ce nouveau régime linguistique du brevet européen pénalise dramatiquement l'économie française et notamment les petites et moyennes entreprises, qui font toujours les frais de la politique des gouvernements succe...

Si la France est la France, c'est bien parce que, tout au long de son histoire, des hommes et des femmes de bonne volonté, du plus humble au plus grand, n'ont pas cédé sur ce type d'intérêt supérieur. Si le Protocole de Londres est ratifié par notre Parlement et que, de ce seul fait, il entre finalement en vigueur, de graves conséquences ne se...

C'est merveilleusement bien dit !

On exonérera ainsi les grandes entreprises déposant des brevets d'une charge de traduction qui sera transférée sur toutes les autres. Le coût net pour l'économie française sera mécaniquement très négatif puisqu'il y a par définition, surtout en France, toujours plus d'entreprises qui consultent les brevets pour assurer une veille technologique ...

C'est aussi un handicap dans la vie des affaires elle-même. C'est une étude, anglaise, qui le souligne et plaide pour la diversité linguistique. Enfin, celles qui feront traduire les descriptions s'exposeront à une incertitude et à des conflits d'interprétation juridiques sans fin, ne serait-ce qu'à cause des distorsions de sens entre le texte...

On voit que l'économie française n'a rien de bon à attendre du Protocole de Londres. Il va sans dire que le français non plus, dont l'usage technique et industriel déclinerait alors de manière inéluctable. Comme l'affirme Jean Foyer, qui fut garde des sceaux du général de Gaulle, cet abandon du français n'en resterait pas là. Je cite ses mots :...

car quand on parlera anglais à l'atelier, à l'usine, à l'université, dans les laboratoires, on cessera aussi de parler français à la maison et à l'école. »

Mes chers collègues, allons-nous accepter que la France, qui avance de légitimes ambitions en matière de francophonie et de diversité culturelle, défende moins sa propre langue que ne le font l'Italie, l'Espagne, le Portugal, l'Autriche, la Turquie ? Accepterons-nous, aujourd'hui, dans cet hémicycle, de bafouer l'esprit de nos lois qui protègen...

 « Vanité d'être publié, de paraître international d'autant plus parfois qu'on est médiocre. Le Protocole de Londres sur les brevets, hélas signé, mérite, puisqu'il n'est pas encore ratifié, un réexamen attentif car nous ne pouvons accepter ses dispositions conduisant au tout anglais dans ce domaine stratégique. » Je ferai part de vos observatio...

Car n'en doutez pas, le peuple français le combat des syndicalistes dans les entreprises en témoigne aspire à vivre dans sa langue et est attaché plus que jamais à cette diversité, qui, loin d'être un handicap, constitue au contraire un extraordinaire atout pour l'Europe. En votant cette ratification, vous engageriez la France, une fois de...

Quel contresens historique, mes chers collègues ! C'est tout au contraire maintenant, au moment où naît un monde multipolaire où la Chine, l'Inde, le Brésil défendent leur identité et leur langue, que la France et la francophonie ne doivent pas démissionner ! C'est maintenant que nous avons le devoir d'affirmer notre langue, notre identité, no...

C'est cela, continuez. C'est au contraire une ardente nécessité si on veut, sans incohérence, mener une grande politique de la francophonie, qui n'interdit bien sûr en rien les liens d'amitié avec nos voisins européens ou nos cousins américains. Elle n'interdira pas non plus de s'attaquer au scandale de la gestion de l'Office européen des breve...

Bravo !

Vous n'avez pas lu le livre !

Eh oui !

Très juste !

Absolument !