Service civique

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou dans le cadre d'un volontariat de service civique défini au 1° du II de l'article L. 120-1 A ». Exposé sommaire : L'amendement n°69 présenté par la rapporteure pour avis est fort intéressant. Il est en effet souhaitable de ne pas oublier les encadrants. Cette attestation sera pour eux une motivation s...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'Agence du service civique » le mot : « décret ». Exposé sommaire : L'amendement n° 69 présenté par la rapporteure pour avis est fort intéressant. Il est en effet souhaitable de ne pas oublier les encadrants. Cette attestation sera pour eux une motivation supplémentaire et une reconnaissance de leur ...

À l'alinéa 2, après le mot : « délivrée », insérer les mots : « par l'État ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision par parallélisme avec les dispositions du III de l'article L. 120-1 A du code du service national.

Substituer à la troisième phrase de l'alinéa 26 la phrase suivante : « Ce comité stratégique comprend au maximum douze membres dont deux députés et deux sénateurs, désignés par le président de leur assemblée respective. ». Exposé sommaire : Afin que le comité stratégique de l'Agence du service civique agisse efficacement, il convient de limi...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis De favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un service civique avec les personnes morales agréées proposant un contrat de service civique ; ». Exposé sommaire : Il est important que l'Agence du service civique puisse aider les jeunes intéressés par le service civique à...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Une information est donnée sur le paysage associatif français et sur l'apport de la vie associative. ». Exposé sommaire : Le monde associatif sera un élément essentiel de la réussite du service civique. Malheureusement, au quotidien nous pouvons constater une méconnaissance du monde associatif...

À l'alinéa 95, substituer aux mots : « au deuxième alinéa », les mots : « par le présent titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'agrément est mentionné dès l'article L. 120-1 A.