Extension du chèque emploi associatif

Rédiger ainsi cet article : « Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 128-1 du code du travail, les mots : « trois salariés au plus » sont remplacés par les mots : « au plus neuf équivalents temps-plein ». Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir la formulation initiale, avant que cet article ne soit modifié par l'ordonnance...

Un an après l'application de l'extension de ce dispositif, il sera fait une évaluation du nombre d'emplois créés par cette disposition ainsi que de son coût. Exposé sommaire : Une association qui emploie neuf équivalents temps-plein est, dans la plupart des cas, une structure comparable dans son organisation à une entreprise et bénéficie déjà...