Les interventions de Monique Iborra sur ce dossier
2522 amendements trouvés
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits de l'industrie automobile ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception ...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits céréaliers ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes ...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits légumiers tels la pomme de terre ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exc...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits légumiers ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes l...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits fruitiers tels la banane ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception d...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits fruitiers tels la pomme ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception de...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits fruitiers ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes l...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits piscicoles tels le bar de ligne ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exce...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits piscicoles tels le saumon ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception ...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits piscicoles ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes ...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits avicoles tels le poulet de Bresse ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'ex...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits avicoles ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes lo...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits ovins tels l'agneau de pré salé ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exce...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits ovins ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locau...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits bovins tels le veau ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des pr...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits bovins tels le boeuf ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des p...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits bovins ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes loca...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits laitiers tels le fromage de brebis ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'e...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits laitiers tels le fromage de chèvre ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'e...
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits laitiers tels le fromage de vache ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'ex...