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Les amendements de Michèle Tabarot pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tenais à prendre la parole sur cette proposition de loi, car elle est exemplaire à plusieurs titres. Je rends hommage à Hervé Gaymard, dont nous connaissons tous l'engagement en faveur du livre et des libraires, qui a défendu ce texte avec conviction ...

qui représente un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros et près de 70 000 éditions par an. Ce n'est pas dû au hasard. Le dispositif législatif s'est développé au fil des ans, en lien avec les attentes du secteur : je citerai notamment le tarif unique, la TVA à taux réduit ou encore la lutte contre le photocopiage. Avec cette proposition d...

Nous avons pu entendre dix acteurs majeurs de l'édition, de la culture et de l'internet s'exprimer sur ce sujet qui donne lieu à un débat intense depuis plusieurs mois, en France et à l'étranger. Notre objectif était d'éclairer le législateur sur les enjeux de la numérisation et les adaptations nécessaires, participant ainsi, monsieur le minist...