Interventions de Michèle Delaunay

Il y a des mots de la langue française, monsieur le ministre, qui ont un poids de sens, bien souvent un poids d'histoire, quelquefois un usage littéraire, leur donnant la force d'une marque au fer rouge. C'est le cas de la « déchéance », que Zola décrit comme « le dernier degré de la misère et de l'abjection » ; c'est le cas du bannissement, d...

C'est aujourd'hui sur la gravité d'étendre cette déchéance à ceux dont la nationalité française est récente que je veux vous alerter, sur tous les bancs. Le fait d'instiller de manière sournoise et pernicieuse l'opprobre sur une section du peuple français n'est pas digne de la France et de l'envie qu'elle doit donner d'être français. (Applaudis...

Ce n'est pas nous, c'est Newsweek !

Je souhaiterais quant à moi établir un lien entre le dossier qui nous occupe aujourd'hui et celui des retraites. Plusieurs d'entre nous l'ont évoqué lors du récent examen du projet de loi portant réforme des retraites : la question de l'amiante est un exemple spectaculaire qui doit nous faire réfléchir à ce que doit être une politique de préven...

Tout à fait !

Excellent amendement !

J'avoue que j'ai été très choquée d'entendre M. le ministre dire que nous étions sur la défensive alors qu'il est lui-même dans la surdité.

Depuis le début de cette discussion, nous n'avons fait qu'avancer des propositions en matière de pénibilité. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agit pour nous de définir la pénibilité à partir des connaissances que nous avons

par branche, par profession et non pas d'en faire une symptomatologie individuelle, à établir une fois que les dégâts ont été faits. J'ai été atterrée par les propos de M. Dord qui a tenté de ridiculiser nos propositions en affirmant que les salariés se moquaient d'avoir un carnet ou un dossier de santé. C'est faux ! Pour ma part, j'ai manié ...

Personnellement, je m'en flatte ! Un carnet de santé est un document où l'on note rapidement un signe constaté, qui est lui-même la marque d'une pathologie déjà déclarée. À l'inverse, un dossier de santé permet de chercher les facteurs de cet éventuel signe, les éléments qui peuvent le déterminer, les signes avant-coureurs, de manière à préveni...

La réponse est très simple, monsieur Dord : mieux vaut découvrir les facteurs d'un risque que d'en constater les dégâts ; mieux vaut déterminer les signes avant-coureurs d'une pathologie que se contenter d'en traiter les conséquences, comme vous le prévoyez. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est incontestable !

Très bien !

Très juste !

Je voulais évoquer un autre amendement à l'occasion de celui-ci, mais nous nous sommes tellement écartés du point que je voulais évoquer que je préfère attendre que l'amendement soit appelé.

Exactement !

Tout le débat sur la pénibilité repose sur l'existence d'un médecin du travail, et d'un service de médecine du travail pour la totalité des salariés. Or, nous savons bien que tous les salariés ne bénéficient pas d'un médecin du travail. Et c'est particulièrement le cas de professions pour lesquelles on peut parler de travail pénible, en particu...

Personne ne le demande !

Je suis heureuse de cette discussion car, après les quatre-vingts années de progrès sociaux et sanitaires qu'a connues notre pays, il serait inadmissible que ce texte marque un recul sur une question aussi importante. À mon sens, la distinction entre risque immédiat, risque secondaire et risque potentiel est fragile : bien des risques immédiat...

Les carrières, de nos jours, sont mouvementées, aléatoires, incertaines et risquent de le devenir davantage encore. Il est important que les salariés se sentent soutenus et informés. C'est pourquoi, à la formule « Dans un délai déterminé », qui n'est guère rassurante, nous préférerions les mots « Dans un délai de deux ans » après le premier emp...