Faciliter le maintien et la création d'emplois

Nous arrivons à la partie de ce texte qui est sans doute la plus délétère et qui nous interroge le plus. Elle touche en effet aux raisons mêmes qui font qu'un groupement ou une union peut se réaliser entre deux employeurs. Dans tout groupement, il faut normalement que des garanties soient données réciproquement, et surtout aux salariés qui sont...

et elles peuvent avoir des dettes à l'égard des salariés ou des organismes créanciers de cotisations obligatoires.

Il est difficile de ne pas comprendre qu'en ce moment non seulement les salariés sont soumis à une précarité plus grande, mais que les entreprises rencontrent elles-mêmes des difficultés on en voit beaucoup qui ferment. Jusque-là, je pense que tout le monde peut suivre ! La notion de solidarité face aux éventuelles difficultés de ces entrepr...

En cette période de difficultés, la notion de solidarité conjointe doit plus que jamais être exigible. Elle existait dans les dispositions antérieures, mais vous la supprimez au profit d'un éventuel contrat dont on ne sait pas ce qu'il sera et dont il y a fort à craindre qu'il soit moins bénéfique pour les salariés.

C'est sur cette mesure très profonde, entraînant une précarisation intellectuelle, philosophique pour les salariés, que nous vous demandons de revenir en acceptant les modifications que nous vous proposerons.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, mes chers collègues, le bouclier social de notre pays, dont le droit du travail constitue une pièce maîtresse, est un facteur de soutien de la consommation ; il constitue l'une des armatures de notre cohésion sociale. Votre...

Si nous ne protégeons pas, tant qu'il en est encore temps, cette armature de droit, ce pays sera livré au désordre, sans repères ni cadres pour se reconstruire. Car ce sont bien les fondements même du droit du travail que vous décidez aujourd'hui d'attaquer. Ces fondements, ce sont les liens entre l'employeur et le salarié deux personnes, ou...

Elle aggrave la perte de sens dont souffrent si fort le monde du travail et le monde tout court ; car, s'il est concevable qu'une petite entreprise ne puisse se payer seule un comptable, comment imaginer qu'une entreprise de plusieurs centaines de personnes ne puisse trouver en interne les ressources qui lui manquent ponctuellement ? Comment ac...

Le président Pierre Méhaignerie l'a si bien perçu qu'il proposait pudiquement de le cacher derrière celui de « contrat de détachement ». Mais c'est bien d'un prêt qu'il s'agit. C'est bien ce mot que le bon sens utilise ce mot qu'il interdit pour les brosses à dents et déconseille pour les voitures que l'on va utiliser maintenant pour les sa...

C'est même l'État, et donc nous, aujourd'hui, qui nous mêlons de l'organiser et de le généraliser. La même logique préside à la promotion du télétravail. Certes, il ne faut pas méconnaître celui-ci. Il peut constituer une solution pour des travailleurs ayant des difficultés à se mobiliser ; il participe de l'aménagement du territoire. Certes, ...

Monsieur, je trouve votre remarque particulièrement déplacée et irrespectueuse des gens qui travaillent à leur domicile, souvent difficilement et dans la solitude.

Reconnaissons-le, monsieur Poisson, votre proposition de loi est innovante, mais avec un siècle de retard, et elle remet au coeur de nos ambitions les salariés que l'on gage et le travail à la tâche.

C'est avec détermination que, pour toutes ces raisons, nous ne la voterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'est faire injure à personne, monsieur le secrétaire d'État, que d'appliquer, comme le ferait M. Eckert, un modèle mathématique aux déclarations de notre rapporteur. Il est aisé de comprendre qu'en limitant le nombre de personnes recrutées au titre de la fonction publique territoriale, on lui porte préjudice. Si l'on assèche ses emplois, ce...

Quelques mots seulement, qui me permettront aussi de répondre aux propos que Mme le secrétaire d'État a tenus. L'article 1er, ainsi que l'article 2 dont il est indissociable, change complètement la nature des groupements d'employeurs en dépersonnalisant et en complexifiant le rapport entre le salarié et son entreprise. Cela étant, je défends l...

Un dernier mot : vous m'avez reproché, monsieur le rapporteur, d'utiliser le terme « télétravail » pour du travail à domicile, mais c'est pourtant juste étymologiquement et c'est du bon français. À l'inverse, toutes les formes de télétravail ne sont pas du travail à domicile, vous l'avez dit vous-même. Il serait important de préciser quel est l...