Les amendements de Michèle Delaunay pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui aurait dû, en toute logique, nous rassembler. En effet, en proposant à notre Assemblée de légiférer pour améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, notre collègue Alain Vidal...
Cette proposition de loi est de nature à inciter les employeurs à redoubler d'efforts pour remplir leurs obligations de sécurité. L'article 40 de la Constitution a malheureusement condamné les articles 2 à 7. Un vote à l'unanimité du texte en commission aurait pourtant constitué un signal fort pour le Gouvernement, qui aurait alors pu de se sa...
Comment expliquer une telle attitude ? Est-ce parce ce texte porte la signature de l'opposition, ou parce que la majorité n'a jamais eu l'intention de concrétiser ses engagements, que la proposition de loi de M. Cousin n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour ?
Il est possible que la majorité se retranche une fois de plus derrière la crise pour justifier sa reculade.
Ce serait oublier que la proposition de loi de l'UMP a été déposée en juin dernier, date à laquelle la crise de la dette battait déjà son plein ou plutôt son vide, si j'ose dire. Mesdames et messieurs les députés de la majorité, je vous invite aujourd'hui à voter ce texte, en cohérence avec les engagements que vous avez pris, comme j'invite ...
