Les amendements de Michèle Delaunay pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, depuis plusieurs années déjà, le bisphénol A que nous appellerons BPA est suspecté d'être responsable de perturbations endocriniennes et de troubles de la reproduction. Jusqu'à présent, les autorités sanitaires, notamment l'ANSES, l'Agen...
Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à ma question sur ce document et de nous l'avoir fourni. Je souscris à la remarque de Gérard Bapt et je me permettrai d'en formuler une autre. Vous savez en quelle estime je tiens le Parlement et vous aussi. Il est écrit dans votre plaquette que les autorités sanitaires se sont engagées ...
Le sous-amendement n° 11 vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. En effet, l'alimentation générale est la principale source d'exposition au BPA des enfants de moins de trois ans. L'ANSES a démontré dans son rapport que, même chez les tout-petits, les sources d'exposition sont essentiellement pour 39 % le lait maternel qui dépen...
Cet amendement étant satisfait, je le retire. (L'amendement n° 4, deuxième rectification, est retiré.) (Le vote sur l'amendement n° 8 est réservé.)
La commission n'a pas examiné l'amendement. Quant au sous-amendement, il a pour objet de retarder la date de dépôt du rapport prévu par le Gouvernement dans son amendement, pour la raison que j'ai donnée tout à l'heure. Non seulement il est long d'établir des données scientifiques, mais nous ne savons pas quelles substances seront testées, mê...
