Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Puisque nous sommes en train de revoir les règles applicables en matière de publicité, il me semble important de compléter les différentes sanctions prononcées en cas de manquement à ces règles. La sanction financière, si elle doit exister, n'est pas la seule possible. Je propose donc qu'en cas de non-respect des règles, l'annonceur ne puisse p...
