Réforme portuaire

Je voulais d'abord, au risque de répéter ce que j'ai dit hier soir à propos du football et du calendrier parlementaire, rappeler ce qui se dit dans les couloirs de l'ensemble du Parlement sur les pouvoirs des assemblées. Comment l'Assemblée nationale peut-elle considérer que ce n'est pas la mépriser que de mener ainsi le débat pour obtenir un v...

Les deux amendements se rejoignent dans leur objectif de lever toute ambiguïté quant au rôle de l'État en insérant les mots : « dans le respect des missions de service public », à l'alinéa 91, et : « en régie ou en délégation de service public », à l'alinéa 92. S'agissant des conditions d'exploitation de l'outillage dans un grand port maritime,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais profiter de cet amendement pour souligner que, lorsque j'étais garde des sceaux mais c'était au siècle dernier , certains textes étaient aussi examinés selon la procédure d'urgence, notamment ceux que je défendais et qui visaient à renforcer les droits de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais d'abord vous dire que je suis un peu surpris de voir les horaires de nos débats dépendre de ceux de la diffusion télévisée d'un match de football. Cette manière de procéder a des relents démagogiques et sera sans nul doute mal ressentie par ceux qui, à Marsei...

Vous pouvez vous détendre si vous le souhaitez. Pour ma part, j'ai une autre idée du travail de la représentation nationale et de ce qu'en attendent nos électeurs. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous paraissez très choqués par ce que je viens de dire, mais ce n'est que la vérité, et j'espère que vous vous en souviendrez ! Mais revenons-en à ce dont je veux vous parler, à savoir la situation du port de Marseille, puisqu'il se trouve, ne vous en déplaise, que je suis le président de la région dont Marseille est la capitale. Le chef de l...

L'organisation d'un CIACT est effectivement nécessaire si nous voulons être à la mesure de la politique qui s'impose aujourd'hui pour nos ports, notamment pour Marseille et son hinterland, avec le contournement ferroviaire de Lyon et le tunnel sous le Montgenèvre.

Notre amendement vise à compléter l'alinéa 16 de l'article 1er par la phrase suivante : « L'institution d'un grand port maritime renforce les capacités de l'État à assurer les missions de service public portuaire qui lui incombent. » La notion de service public est évidemment un élément essentiel s'agissant d'un point aussi important pour le d...