Les amendements de Michel Vauzelle pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le choix de la date et de l'heure de cet examen d'un projet de loi organique et d'un projet de loi relatifs au référendum me paraissent révélateurs de la façon dont le chef de l'État et le Gouvernement conçoivent nos institutions. En dépit des appels des députés depuis le vote par...
puisqu'il s'agit de traiter de l'expression de la souveraineté du peuple par le référendum ou par les représentants de la nation. Quand la chancelière d'Allemagne doit s'adresser à son peuple pour lui présenter d'importants projets concernant l'Europe, elle va devant le Parlement. Dans le même temps, le Président de la République française, a...
Il en va de même du référendum, traité de cette manière : l'expression directe du peuple souverain est discutée comme en catimini ce 21 décembre, alors que la démocratie connaît en France, comme dans toute l'Europe, une crise gravissime. Les Français ne sauront rien de nos débats et tout a été fait pour cela. Et pourtant, s'ils savaient ce qui...
Mais y a-t-il encore place chez les Français pour être scandalisés par un balbutiement sur l'initiative, dite partagée, de prétendus référendums ? On ne partage pas une initiative,
et c'est bien l'illustration qu'en donne cette loi où tout est entre les mains de la majorité parlementaire, du Gouvernement mais aussi du Conseil constitutionnel, bref, de tous les pouvoirs, sauf précisément de celui du peuple. Cette façon de traiter si légèrement la souveraineté du peuple est grave, d'autant plus grave que notre peuple a bi...
On ne partage pas la souveraineté, ni avec l'Allemagne dans l'Union européenne ni avec les États-Unis dans l'OTAN. Voilà la question qui est au coeur de ce débat majeur qui nous rassemble ici, ce matin, peu nombreux, il est vrai un ministre et quelques députés , en une fin d'année et de législature un peu triste. Quand les jeunes Espagnols...
La France est dans une communauté d'États, mais elle doit pouvoir discuter et partager en conservant sa liberté et sa culture, c'est-à-dire sa souveraineté. La représentation nationale doit faire comprendre au peuple qu'elle est consciente de la fragilité de la République face au pouvoir de l'argent. Avec de vrais référendums, une vraie région...
