Les interventions de Michel Sordi sur ce dossier
7 amendements trouvés
08/12/2008 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 1266 - Article 42 (Tombe)
M. Martin-Lalande, M. Myard, M. Raison, M. Giscard d'Estaing, M. Lefranc, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Branget, M. M...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un rapport sur l'utilisation de la déduction pour aléas par les entreprises agricoles est remis au Parlement avant le 15 septembre 2011. » Exposé sommaire : Le II de l'article 42 du présent projet de loi ramène le plafond maximum de la déduction pour investissement (DPI) de 26 000 à 15 000 . ...
08/12/2008 — Amendement N° 98 au texte N° 1266 - Article 42 (Tombe)
M. Martin-Lalande, M. Myard, M. Raison, M. Giscard d'Estaing, M. Lefranc, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Branget, M. M...
I. - À l'alinéa 8, substituer au montant : « 90 000 euros », le montant : « 55 000 euros ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - Les pertes de recettes pour l'Etat sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le II...
08/12/2008 — Amendement N° 97 au texte N° 1266 - Article 42 (Tombe)
M. Martin-Lalande, M. Myard, M. Raison, M. Giscard d'Estaing, M. Lefranc, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Branget, M. M...
I. - À l'alinéa 8, substituer au montant : « 15 000 euros », le montant : « 19 000 euros ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - Les pertes de recettes pour l'Etat sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le II...
08/12/2008 — Amendement N° 96 au texte N° 1266 - Article 42 (Tombe)
M. Martin-Lalande, M. Myard, M. Raison, M. Giscard d'Estaing, M. Lefranc, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Branget, M. M...
I. - À l'alinéa 7, substituer au montant : « 90 000 euros », le montant : « 55 000 euros ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - Les pertes de recettes pour l'Etat sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le II...
08/12/2008 — Amendement N° 95 au texte N° 1266 - Article 42 (Tombe)
M. Martin-Lalande, M. Myard, M. Raison, M. Giscard d'Estaing, M. Lefranc, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Branget, M. M...
I. - À l'alinéa 7, substituer au montant : « 6 000 euros », le montant : « 13 500 euros ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - Les pertes de recettes pour l'Etat sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le II ...
08/12/2008 — Amendement N° 94 au texte N° 1266 - Article 42 (Tombe)
M. Martin-Lalande, M. Myard, M. Raison, M. Giscard d'Estaing, M. Lefranc, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Branget, M. M...
I. - À l'alinéa 6, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 40 % ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le II de l'ar...
08/12/2008 — Amendement N° 93 au texte N° 1266 - Article 42 (Tombe)
M. Martin-Lalande, M. Myard, M. Raison, M. Giscard d'Estaing, M. Lefranc, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Branget, M. M...
I. - À l'alinéa 5, substituer au montant : « 2 500 euros », le montant : « 4 000 euros ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé somma...
