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Interventions en commissions de Michel Sapin


24 interventions trouvées.

Étiez-vous informés du fait que des ventes d'actions avaient lieu durant cette période ? Le Président Didier Migaud : D'autant que c'est à peu près à la même époque que l'Agence des participations de l'État prévoit que le cours va plutôt baisser.

a fait observer que les entreprises dont les effectifs se sont réduits à moins de 20 salariés depuis le 31 mars 2005 vont bénéficier de la nouvelle déduction forfaitaire, sans qu'elle soit la contrepartie d'une augmentation de la majoration salariale des heures supplémentaires. général a souligné que le cas soulevé par M. Michel Sapin, pour fa...