Les amendements de Michel Sapin pour ce dossier
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Devinez lequel de ces ingrédients vous fait défaut ? (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais m'éloigner des incantations pour revenir au sujet de notre débat : quelle est la situation économique, sociale et financière de notre pays ? Je partirai de deux chiffres de l'actualité. La révision de la croissance pour cette année que M. le Premier ministre vient d...
C'est une manière de laisser penser que la crise serait derrière nous et que vous en auriez tiré les conséquences en modifiant ces deux chiffres, alors que la crise est encore largement devant nous et qu'il va falloir en tenir compte dans la politique économique et financière de la France. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du g...
Ne nous faites pas croire que parce que la crise des subprimes aurait commencé en août dernier, elle aurait déjà cessé d'exercer ses effets sur la croissance mondiale, européenne et française. Alors que cette crise financière s'est juxtaposée à une crise des matières premières, à une inflation profonde, à un désordre monétaire mondial, ne nous...
Oui, la révision des chiffres, notamment la révision à la baisse de la croissance, va avoir des conséquences graves sur la situation budgétaire, financière et économique de la France. Vous ne voulez pas le voir en face pas encore parce que certains mots, comme celui de « rigueur », vous font peur. Je veux parler de la rigueur extrême, pas d...
La rigueur extrême est devant nous, et va s'imposer en deux actes. Le premier acte, déjà engagé, est celui de la contraction budgétaire, des coupes budgétaires celui que notre président de commission a fort justement qualifié de « glaciation budgétaire ». Il s'agit des 7 milliards d'euros de crédits qui vont très certainement être annulés, e...
Nous en reparlerons une fois que ces 7 milliards auront été annulés ! Vous verrez ce qu'il restera des crédits de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'équipement ! Vous verrez ce qu'il restera des crédits qui permettent d'agir, d'appuyer sur l'ensemble du territoire les investissements publics ! En vérité, il n'y aura plus grand-chos...
Il y a un deuxième acte de rigueur que vous refusez aujourd'hui de regarder en face, vous contentant de l'avouer à demi-mot : c'est une augmentation des taxes, redevances, cotisations et impôts de toute nature. Vous voudriez nous faire croire que vous n'avez fait que baisser les impôts : c'est vrai, mais pour quelques-uns seulement. En fait, vo...
Un examen attentif des chiffres pour 2007 vous montrera que le taux de prélèvements obligatoires a augmenté et non pas diminué. Vous devrez bien un jour avoir l'honnêteté de le reconnaître.
La troisième conséquence, dont on a peu parlé aujourd'hui, est une forme d'« impuissantement » de la France. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pour faire face aux dérèglements financiers et monétaires mondiaux, nous aurions besoin d'une France et d'une Europe qui puissent parler fort afin que les nécessaires modifications des règles internationales soient mises en oeuvres.
Or la France son Président va arriver faible devant l'ensemble de ses partenaires car, loin d'avoir tenu les engagements qui étaient les vôtres, vous êtes allés à leur encontre. Qu'on ne nous dise pas que les autres pays ont agi pareillement : c'est faux, vous le savez bien ! Non seulement l'Allemagne, mais tous les autres, sauf l'Italie, o...
Nos partenaires nous considéreront donc comme des « petits », comme des enfants incapables de respecter la règle commune. Dans ces conditions, comment voulez-vous que le Président de la République, lorsqu'il présidera l'Union européenne, soit doté de l'autorité suffisante pour que l'Europe se construise autour de l'indispensable pilier économiq...
Vous voudriez faire croire, monsieur, que vous êtes le seul à avoir l'intelligence, le capital et le travail, mais manifestement il vous manque un de ces trois éléments. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Sachez que pour procéder à l'indispensable séparation, au-delà des normes de Bâle II, qui ne sont pas appliquées aux États-Unis, entre activités de banque de détail et activités de banque d'affaires, il faut une réforme à l'échelle mondiale.
Et si nous voulons, ce qui est tout aussi indispensable, imposer à un prêteur de conserver une responsabilité suffisante en l'empêchant de se débarrasser de la totalité des risques qu'il a pris au moyen de la titrisation, il faut là encore une réforme à l'échelle mondiale.
Il faut donc une Europe qui pèse pour faire en sorte que les différents pays du monde, en particulier les États-Unis, acceptent ces réformes.
En ne regardant pas la situation en face, en faisant croire qu'il n'y a pas de conséquences à la révision du taux de croissance et que la crise serait derrière nous, le Gouvernement et le Président de la République se privent des armes nécessaires pour une réforme mondiale en profondeur, pourtant indispensable pour retrouver le calme, la capaci...