Les interventions de Michel Piron sur ce dossier
3 amendements trouvés
31/03/2008 — Amendement N° 175 au texte N° 719 - Article 3 (Tombe)
MM. Jacob, Debré, Piron
Au début de l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « Ces distances », le mot : « Elles ». Exposé sommaire : Les distances ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte en ce qui concerne la coexistence entre cultures. La notion de « conditions techniques » est plus exhaustive et plus précise car elle intègre par exemple les ...
31/03/2008 — Amendement N° 172 au texte N° 719 - Article 3 (Tombe)
MM. Jacob, Debré, Piron
Au début de l'alinéa 4 de cet article, substituer au mot : « Elles » les mots : « Les conditions techniques ». Exposé sommaire : Les distances ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte en ce qui concerne la coexistence entre cultures. La notion de « conditions techniques » est plus exhaustive et plus précise car elle intègre par e...
28/03/2008 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 719 - Article 3 (Retiré)
MM. Pélissard, Mariani, Perrut, Bernier, Mme Dalloz, M. Piron
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - À l'intérieur du périmètre des productions bénéficiant d'un signe de qualité appellation d'origine contrôlée, ou d'une indication géographique protégée, et ayant interdit dans leur cahier des charges l'utilisation d'intrants génétiquement modifiés, l'autorité administrative compéten...
