Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-être n'est-il pas inutile de nous poser la question suivante : de quoi parlons-nous ? Nous parlons d'allégements de charges sur le travail, notamment sur le travail le plus soumis à la concurrence internationale : 13,2 milliards d'allégements sont prévus

ciblés sur l'industrie, calibrés, directement pour 25 %, soit 3,3 milliards, et indirectement sur des emplois dits « de services » qui en dépendent fortement. Sur ce point, je voudrais insister sur ce qui n'a pas été assez dit. Le périmètre de l'industrie tel qu'il est appréhendé aujourd'hui par les statistiques est infiniment plus étroit que...

Là où l'industrie intégrait des quantités de fonctions qui n'avaient rien à voir directement avec la production, comme le transport qui n'avait pas sa flotte de camions ? ou le nettoyage qui n'avait pas son personnel pour nettoyer ses propres locaux ? , voire la comptabilité dans certains cas, aujourd'hui ces services sont quasiment tous...

J'y insiste, la plupart des économistes le savent aujourd'hui, le périmètre de l'industrie est beaucoup plus large que celui accepté stricto sensu. Voilà pour le calibrage de ces aides, que je salue. J'entendais tout à l'heure évoquer le manque d'investissements qui serait l'une des causes de la désindustrialisation. J'estime que, pour invest...

Je ne nie pas le fait qu'il faille avoir de la demande, mais si l'on n'a pas d'offre à mettre en face, on désindustrialise, comme c'est le cas depuis tant d'années. Je le répète, il s'agit de 3,3 milliards d'allégements sur les emplois directement soumis à la concurrence internationale et de beaucoup plus sur l'ensemble des emplois soumis à ce...

Ce n'est pas la TVA sur les produits de première nécessité qui est la première visée. Depuis Maurice Duverger, on sait que la TVA peut faire des différences entre les produits de première nécessité et les autres. Je ne parle pas de la TVA sur les produits exportés, mais de la TVA sur tous les produits importés, pour un montant supplémentaire d...

Comment ne pas considérer que ces deux mesures hausse de TVA et CSG très ciblées, très calibrées sur la tranche de salaires la plus concernée par le « produire en France », si elles ne prétendent ni répondre à tout ni être l'alpha et l'oméga d'une politique industrielle, s'inscrivent dans une perspective plus générale ? Comment ne pas recon...