Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par remercier M. Pupponi, dont j'ai déjà eu l'occasion de saluer le travail s'agissant de la ville,

notamment pour le rapport qu'il a écrit avec M. Goulard, qui stimule la réflexion et pourra même nous permettre de déboucher sur un certain nombre de propositions.

Certes, la proposition de loi qui nous est soumise soulève de vraies questions, notamment à travers la distinction entre politique « de la ville » et politique « des villes », qui conduit à réfléchir à la territorialisation d'un certain nombre de politiques nationales qui ne sauraient apporter des réponses uniformes à des situations aussi diver...

Tous bancs confondus, nous n'étions pas si nombreux, et même assez rares, au tout début du lancement de cette opération, lorsque se présentait devant nous le défi de la déconstruction-recontruction, à approuver une telle démarche. Aujourd'hui, tout le monde est pour, mais je voudrais rappeler qu'il a fallu un certain courage à Jean-Louis Borloo...

pour imposer peu à peu ce dispositif. Prévu à l'origine pour 170 quartiers, il est aujourd'hui un peu victime de son succès, au point que l'on entendrait voir servis plus du double des quartiers.

Il ne faut pas s'étonner, devant l'afflux de demandes, que les moyens aient parfois quelque mal à suivre. Je vous remercie toutefois d'avoir salué l'efficacité de cet outil. J'ai bien étudié vos propositions. Malheureusement, nous ne pourrons pas voter un texte dont les intentions sont incontestablement très bonnes, mais qui propose des mesure...

La question me paraît bonne, mais la réponse ne peut être apportée de façon aussi tranchée et rapide. Par ailleurs, vous jugez souhaitable d'inventer une nouvelle génération de contrats, ce qui constitue d'ailleurs la suite de votre rapport. Vous avez raison, mais vous ne tenez pas compte, dans votre proposition de loi, du rôle croissant de l'...

Vous faites la proposition de fusionner l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Étant donné la spécificité affichée et assumée de l'EPARECA, je ne crois vraimen...

Vous évoquez la question de la péréquation horizontale. Je connais votre attachement à ce sujet, sur lequel nous avons d'ailleurs travaillé ensemble dans un sous-groupe du Comité des finances locales. Une fois de plus, nous n'étions pas si nombreux, sur tous les bancs, à pousser pour une péréquation horizontale beaucoup plus forte.

Je voudrais quand même rappeler, puisque vous ne l'avez pas signalé, qu'il s'agit bien là d'une création de cette majorité et que c'est ce gouvernement qui a permis de mettre en oeuvre pour la première fois un début de péréquation horizontale,

pour un montant de 250 millions, qui devrait atteindre 1 milliard dans les cinq ans. C'est tout de même un pas qui n'est pas négligeable ! Je pourrais évoquer également, s'agissant des ZFU, la question de l'exclusion, quand même très discutable, du transfert d'entreprise du dispositif d'exonération. Attention à ne pas créer des ghettos sous p...

Je le soulignais tout à l'heure, certaines de ces propositions méritent certainement d'être retenues. Même si nous ne pouvons pas souscrire à l'ensemble du texte, cet amendement me convient parfaitement. J'invite donc mes collègues à en prendre note : il est tout à fait intéressant. (Le vote sur l'amendement n° 3 est réservé.) (Le vote sur l...