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Cela montre que le texte n'a pas été bien préparé !
Tout à fait !
Et même président du conseil général !
On sera alors à 7 000 élus !
C'est son objectif premier.
Excusez notre présence !
Les ordinateurs ont fonctionné !
Le secrétaire d'État va répondre !
En effet !
C'est toute la différence entre vous et nous !
Combien de femmes au Nouveau Centre ?
Contrairement à Michel Hunault, je n'ai pas du tout le sentiment que la création du conseiller territorial règle en quoi que ce soit la question des compétences. C'est tout autre chose ! On nous propose d'avoir un conseiller territorial qui siège le matin au département, l'après-midi à la région, ou le contraire.
Mais il y aura toujours deux collectivités territoriales. Cet article 1er A est important car il me semble contenir l'objectif principal de ce projet de loi : supprimer les conseillers régionaux et les conseillers généraux. Prétendre que nous allons diminuer le nombre d'élus, c'est de l'affichage, cela ne correspond pas à la réalité. Vous ann...
Il va falloir mettre des chaises dans les escaliers et sans doute agrandir l'hémicycle. La Bretagne passera de 83 conseillers régionaux à 191 conseillers territoriaux ; la Basse-Normandie de 47 à 116. Nous constatons donc que le nombre d'élus ne baisse en aucun cas. Il s'agit seulement d'un affichage destiné à faire croire à nos concitoyens qu...
La réalité, c'est que les élus siégeront dans deux collectivités, ce qui représente deux mandats même s'il n'y a qu'une seule élection.
Un collègue de l'UMP parle de simplifier, d'éviter les concurrences, mais rien ne démontre que cela sera le cas. Ce n'est pas parce que les conseillers territoriaux siégeront à la fois dans un département et dans une région qu'il sera plus facile de trouver un accord sur des dossiers. La majorité ne sera pas forcément la même dans un départeme...
Écoutez la voix de la sagesse, monsieur le ministre !
C'est vrai !
Ce n'est même pas une collectivité territoriale !
Eh oui, c'est ça le problème !