Les interventions de Michel Ménard sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/12/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 3925 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Juanico, M. Michel Ménard, Mme Andrieux, Mme Boulestin, M. Pérat, Mme Massat, Mme Reynaud, les membres du groupe S...
Au premier alinéa de l'article L. 432-1 du même code, après le mot : « loisirs », sont insérés les mots : « par une personne morale de droit privé ou public à but non lucratif agréée par le ministère en charge de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver le contrat d'eng...
05/12/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 3925 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Juanico, M. Michel Ménard, Mme Andrieux, Mme Boulestin, M. Pérat, Mme Massat, Mme Reynaud, les membres du groupe S...
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2013, un rapport étudiant la possibilité de créer un dispositif d'aide au départ en vacances, attribuée aux familles pour rendre effectif le droit aux vacances des enfants et adolescents mineurs. Exposé sommaire : Trois millions d'enfants ne partent pas en vacances chaque année en France...
05/12/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3925 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Juanico, M. Michel Ménard, Mme Andrieux, Mme Boulestin, M. Pérat, Mme Massat, Mme Reynaud, les membres du groupe S...
I. - Dispositions relatives au volontariat dans l'animation Le volontariat de l'animation a pour objet de renforcer la mixité sociale et l'accès de tous aux loisirs et aux vacances. Il offre à toute personne volontaire, âgée de seize ans minimum, l'opportunité de s'engager en faveur d'un projet collectif à finalité éducative, en effectuant un...
