Les amendements de Michel Liebgott pour ce dossier
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J'étais inscrit sur l'article, mais puisque je n'ai pas pu intervenir, j'adopte une solution de rattrapage. Je suis sûr que vous m'écouterez avec attention, madame la ministre !
J'abonderai d'abord dans le sens de l'intervention de Mme la ministre : je me réjouis de sa volonté de reconnaître les territoires, et leurs spécificités même si celles-ci ne sont évidemment pas incompatibles avec une vision nationale de la politique sanitaire et sociale. J'aborderai ici la question du régime local de l'Alsace-Moselle, qui d...
Je ne voudrais donc pas que le décret règle après-coup des questions que nous pourrions aborder ici. Ainsi, le texte fait allusion à des agences interrégionales : est-ce que cela pourrait s'appliquer à ce cas précis ? La région Lorraine est en effet composée de quatre départements, mais seule la Moselle est concernée par le régime local. Vous a...
