Questions écrites de Michel Lejeune

Thèmes : industrie ; papier et carton ; revendications

M. Michel Lejeune appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la campagne de communication récemment menée par un grand distributeur généraliste français. Cette campagne de communication informe les consommateurs de sa décision d'arrêter, à l'ho...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation

M. Michel Lejeune attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés de coopératives agricoles et notamment les CUMA. Actuellement, ces structures doivent désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elles dépassent au moins deux des trois critères suivants ...

Thèmes : politique extérieure ; Burkina Faso ; inondations. aide humanitaire

M. Michel Lejeune appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la situation catastrophique que connaît actuellement le Burkina Faso à la suite des terribles inondations qui ont frappé la capitale Ouagadougou le 1er septembre 2009. Il est tombé 300 mm d'eau en trois heures, de nombreuses maisons se sont effondrées, beaucoup d'habitants se trou...

Thèmes : justice ; procédures ; preuves. actes sous signature juridique

M. Michel Lejeune attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition de loi qui, suivant une conclusion du rapport Darrois, viserait à renforcer la valeur de l'acte sous seing privé, signé par les parties, lorsqu'il est contresigné par l'avocat, en le tenant pour légalement reconnu au sens de l'article 1322 du code civil et...