Les interventions de Michel Issindou sur ce dossier
1814 amendements trouvés
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de danse amateur. » Exposé sommaire : La possibilit...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des festivals de théâtre amateur. » Exposé sommaire : La possibil...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des manifestations culturelles. » Exposé sommaire : La possibilit...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des compétitions de sport individuel. » Exposé sommaire : La poss...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des compétitions de sport collectif ». Exposé sommaire : La possi...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'assister à des compétitions sportives. » Exposé sommaire : La possibilité d'ouv...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des compétitions sportives. » Exposé sommaire : La possibilité d'...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés de participer à des compétitions sportives. » Exposé sommaire : La possibilité d'...
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et dans le respect de leur mode de vie ». Exposé sommaire : La loi doit accompagner les nouveaux modes de vie des citoyens. Or cette proposition de loi, loin d'accompagner l'évolution de la société, freine les aspirations des françaises et des français. Elle banalise le travai...
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et de leur besoin de naturalité ». Exposé sommaire : La création d'unités urbaines et le développement de zones d'attractivité commerciale vont renforcer l'urbanisation. Or, l'urbanisation est génératrice de nouveaux besoins de forts contacts avec la nature. Cette proposition ...
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et de leur engagement citoyen ». Exposé sommaire : Les actions menées en faveur de causes nationales voire internationales, quand il s'agit de la cause environnementale par exemple, nécessitent du temps à consacrer en dehors des jours de travail. Le dimanche est pour certains ...
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et dans le respect de leur bien-être ». Exposé sommaire : L'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée participe du bien être de la personne. Le dimanche constitue le jour de la semaine où il possible de consacrer du temps à sa vie privée.
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et dans le respect de leur qualité de vie ». Exposé sommaire : L'épanouissement de l'individu passe par des temps de détente, d'apprentissage, de convivialité, d'évasion, de découverte et de repos. Il faut prendre le temps de ces temps. Le dimanche constitue le jour de la sema...
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et des nouveaux rythmes familiaux générés par la création des familles recomposées ». Exposé sommaire : L'émergence des familles recomposées est une réalité que le législateur se doit de prendre en compte dans toutes ses incidences dans la vie quotidienne des personnes concern...
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et de leurs activités humanitaires ». Exposé sommaire : Donner plus de place à l'humain à travers notamment l'enrichissement des relations humaines et l'engagement humanitaire par exemple. Le dimanche peut être l'occasion de se consacrer à ce type d'activités qui échappent au ...
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et de leurs activités bénévoles ». Exposé sommaire : Donner plus de place à l'humain à travers notamment l'enrichissement des relations humaines et l'engagement bénévole par exemple. Le dimanche peut être l'occasion de se consacrer à ce type d'activités qui échappent au marcha...
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et de leurs activités associatives ». Exposé sommaire : Donner plus de place à l'humain à travers notamment l'enrichissement des relations humaines et l'engagement associatif par exemple. Le dimanche peut être l'occasion de se consacrer à ce type d'activités qui échappent au m...
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et de l'exercice de leur responsabilité parentale ». Exposé sommaire : Le temps est un bien précieux et rare. Si le travail est important, il constitue aujourd'hui une partie moins centrale de la vie. Les salariés souhaitent accorder du temps le dimanche, quand ils ont fait l...
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et de leurs activités artistiques ». Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. L'art en fait partie. Il convient de donner toute leur place aux activités artist...
À l'alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et de leurs activités littéraires ». Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. La lecture et l'écriture en font partie. Il convient de donner toute leur place a...