Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier
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Madame la ministre, alors que vous venez aujourd'hui défendre votre projet de loi devant la représentation nationale, tant le bilan de votre action que le contenu de ce texte nous invitent à la défiance et au scepticisme. Les comptes du régime général accuseront cette année, en effet, un déficit abyssal de 11,7 milliards d'euros, un niveau proc...
Après l'épisode excédentaire de 1999 à 2001, le retour aux affaires de la droite a coïncidé avec une dégradation continue de la situation financière de la sécurité sociale. Malheureusement pour vous, ces chiffres sont incontestables ! Si ces résultats déplorables sont en partie imputables à une croissance économique que vous n'avez pas su stim...
Le vieillissement démographique et le coût toujours croissant de la prise en charge des pathologies lourdes légitimaient, sans attendre, des mesures de fond visant à la rationalisation et la réorientation de la dépense maladie. Tel n'est, hélas, pas le cas. En effet, selon le Haut conseil de la santé, les ALD, les affections de longue durée, re...
Malgré l'importance des sommes consacrées au dispositif ALD, plus d'un million de ceux qui en sont bénéficiaires doivent s'acquitter de restes à charge atteignant plus de 600 euros et cela indifféremment de leur niveau de revenu. Ces inégalités, conjuguées au poids financier de ce dispositif, rendent urgente sa réforme afin d'en améliorer l'eff...
Face à cet enjeu majeur, vous proposez pour principale réponse l'instauration d'une taxe franchise de 50 centimes par boîte de médicaments. Faire évoluer les comportements en la matière nous semble réclamer des actions plus sérieuses ! Plus préoccupante encore est la situation largement déficitaire du régime vieillesse. Les hypothèses de crois...
que vous avez accordés aux plus nantis, en juillet dernier, vous instaurez un système de franchises qui contribuera à faire financer les dépenses de santé par les plus modestes et surtout les plus malades. C'est là, non pas comme vous semblez le faire croire une ressource miracle, mais le début d'un détricotage de la couverture sociale. Et qua...
Les recettes de 400 millions d'euros issues de la taxation à laquelle vous avez finalement consenti sont sans commune mesure avec les 3 milliards d'euros que l'on pouvait légitimement escompter après la lecture de rapports rédigés par des gens bien intentionnés. Madame la ministre, vous êtes bien placée pour savoir que, lorsque l'on souhaite c...
Je conclus, monsieur le président. Vous pourriez, madame la ministre, encore alourdir la fiscalité, en commençant bien sûr par les taxes les moins progressives. Votre empressement à trouver des moyens de financement inégalitaires et votre réticence à faire financer le déficit par les plus prospères confirment aujourd'hui plus que jamais l'ada...
