Réforme de la filiation

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 réforme le régime de la filiation. Cette ordonnance résulte de la loi du 9 décembre 2004 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par voie d'ordonnance. Le projet de loi restructure le titre VII, « De la fil...

J'ai écouté avec attention les intervenants d'un débat qui, comme l'un de nos collègues l'a souligné, dépasse les clivages traditionnels à tel point que le groupe GDR s'apprête à voter le texte. Toutefois, à vous écouter, je m'interroge : parlons-nous vraiment du même texte ? J'ai peine à comprendre vos craintes, en effet. Mme la secrétaire ...

Le législateur se doit d'être précis : ce droit n'est pas remis en cause. Lors de mon intervention à la tribune, je vous ai apporté, Mme la secrétaire d'État, le soutien des députés du groupe Nouveau centre, et je me suis même interrogé, à titre personnel, sur l'opportunité de prolonger davantage les amendements adoptés par le Sénat. En effet, ...

Je vous l'ai dit tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, le groupe Nouveau centre votera ce projet de loi. Le débat a été riche, des questions ont été posées, qui sont légitimes. Elles concernent l'accouchement sous X, la recherche des origines, l'adoption. Notre débat a montré la difficulté, mais aussi la grandeur de la tâche du législat...