Application de l'article 11 de la constitution

Le rapporteur et le garde des sceaux vous ont répondu. Vous déformez toujours nos propos ! Souffrez que nous ayons une position différente de la vôtre ! Depuis le début de la discussion sur le référendum d'initiative populaire, bonne idée que vous aviez défendue, vous avez présenté tous les arguments possibles pour démontrer que le texte n'est...

M. de Rugy ne voit le référendum d'initiative populaire l'aspect politique. Or, dans les États ayant généralisé ce type de référendums, certains portent sur la vie concrète, sur des enjeux de société qui concernent les citoyens. Permettre une telle procédure, c'est donc améliorer les mécanismes de notre démocratie ; encore faut-il en arrêter le...

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je vais vous contredire et appuyer l'amendement de M. Le Fur. Si nous voulons donner corps au référendum d'initiative populaire, celui-ci doit pouvoir être l'occasion de s'exprimer sur des questions d'organisation du territoire. Je rappelle que la dernière loi sur l'organisation territoriale...

Je m'exprime contre la motion de rejet préalable. Notre collègue Jean-Jacques Urvoas vient de rappeler que la rédaction de l'article 11 était issue d'un consensus voulu par l'ensemble des groupes politiques.

L'instauration du référendum d'initiative populaire est donc d'initiative parlementaire. Par ailleurs, la dernière révision constitutionnelle a été adoptée parce qu'une partie de l'opposition l'a soutenue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Or, depuis juillet 2008, dès lors qu'il s'est agi de mettre en oeuvre la révision en a...

Nous assistons ce soir à une nouvelle illustration de cette attitude. Depuis trois ans, M. de Rugy et l'opposition demandent au Gouvernement d'inscrire ce projet de loi organique à l'ordre du jour. La législature se termine avec l'examen de ce texte : c'est un progrès. J'aurais aimé vous voir au moins reconnaître qu'il s'agit d'une avancée démo...

La motion de rejet préalable est définie dans notre règlement. Un orateur a défendu la motion précédente, le rapporteur a répondu et un orateur de chaque groupe a pu s'exprimer dans les explications de vote. La seconde motion de rejet préalable défendue par M. de Rugy n'a pas pour vocation de permettre à l'orateur de répondre à ceux qui se sont...

M. le rapporteur vous a surpris en pleine contradiction, monsieur Valax, en montrant que votre discours en commission n'avait rien à voir avec ce que vous dites aujourd'hui dans l'hémicycle.

Le garde des sceaux a rappelé toutes les avancées de la réforme constitutionnelle que vous avez combattue, comme vous combattez encore, ce soir, le référendum d'initiative populaire. Après nous avoir reproché, trois ans durant, de tarder à l'examiner, vous proposez aujourd'hui de renvoyer le texte en commission ! Nous considérons, pour notre pa...

Chers collègues de la majorité, vous avez entendu des propos qui, personnellement, m'ont choqué. Lorsque M. Mallot, au nom du groupe socialiste, met en cause le financement de la campagne du Président Chirac et celui de la campagne de M. Balladur,

vous avez le droit de ne pas réagir. Mais moi, je vais m'adresser à lui droit dans les yeux : qui êtes-vous, monsieur Mallot, pour donner des leçons ? Qui a voté les textes sur le financement public, sur la lutte contre la corruption ? En ce moment, le parti socialiste ferait bien de se montrer modeste à ce sujet.

Vous avez le droit de ne pas être d'accord sur les modalités d'application du référendum d'initiative populaire, mais n'allez pas sur ce terrain car, en ce moment, vous n'avez aucune leçon à donner !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après la remarquable intervention de notre collègue Michel Diefenbacher, je voudrais simplement ajouter quelques mots, à cette heure tardive, au nom du groupe Nouveau Centre. Le rapporteur a précisé les modalités de ce référendum d'initiative popu...

Vous auriez pu vous associer à ce projet, monsieur Mallot, et je pense même que la réalité est que l'opposition aurait aimé, lorsqu'elle était au pouvoir, présenter ces réformes. Je vais continuer le dialogue avec vous, monsieur Mallot, qui avez la gentillesse de m'écouter.

Lorsque M. Mitterrand était Président de la République, combien de référendums avons-nous connu ? Nous en avons eu un sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, c'est tout !

Il y a des modalités à respecter, que nous pouvons discuter, mais, sur le fond, j'aurais aimé que l'opposition apporte son soutien à ce projet de loi organique. Il vise en effet à préciser les conditions de mise en oeuvre d'une procédure qui a été introduite par la révision constitutionnelle et qui constituait, à l'heure de son adoption, une v...

En faisant ainsi intervenir les membres du Parlement au stade de l'initiative, la révision constitutionnelle a fait du référendum d'initiative partagée une procédure unique dans notre histoire, originale par rapport aux autres mécanismes existant déjà en Europe. Cette révision constitutionnelle a ainsi, par une association étroite entre le peu...

Il faut rendre hommage à l'institution qu'est le Conseil constitutionnel, et à son président Jean-Louis Debré, qui a tout mis en oeuvre pour faire en sorte que la réforme de la question prioritaire de constitutionnalité soit un succès et rapproche nos concitoyens de l'organisation des pouvoirs publics.

C'est avec confiance que les députés du Nouveau Centre voteront ce projet qui vient achever une réforme constitutionnelle qui, à l'image de cette treizième législature, a été l'occasion de faire progresser les libertés individuelles et notre démocratie, quoi qu'en dise l'opposition. C'est pour cela monsieur le garde des sceaux que nous vous app...