Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique.

Monsieur le ministre, vous avez eu raison d'énumérer un certain nombre de lois votées par cette majorité, et qui ont assaini le financement de la vie politique. Vous auriez pu compléter votre énumération je pense à la loi sur le blanchiment, qui fait que les parlementaires sont des personnalités politiquement exposées, et à la loi sur la corr...

La sagesse voudrait que cet amendement soit retiré. Monsieur le ministre, vous avez évoqué le statut de l'élu. Permettez-moi de dire que vos prédécesseurs l'ont promis à maintes reprises.

Il serait donc bon que le Gouvernement propose un statut de l'élu, et qu'il ne concerne pas uniquement les parlementaires mais tous les élus de France, notamment les maires et les conseillers municipaux qui, bien souvent, administrent bénévolement nos 36 000 communes.

Dans ce cas, les représentations diplomatiques auront-elles la faculté, à titre expérimental, d'organiser certains scrutins, au regard de l'immensité des circonscriptions, par le biais du scrutin électronique sécurisé ? Compte tenu de la nouveauté de ce texte de loi que vous avez présenté comme un progrès et je pense que c'en est un ne sera...

Je voudrais revenir sur ce que nous avions dit en première lecture sur la multiplication de candidats derrière lesquels peuvent se trouver des organisations, souvent pour des raisons cachées. Ce sont parfois des mouvements sectaires qui, s'ils présentent soixante candidats dans soixante circonscriptions, font souvent moins de 1 %. Je me permet...

Nous avons eu cette discussion tout à l'heure à l'article 1er bis de la loi organique, et nous n'allons pas y revenir. Chacun a défendu ses arguments. Le texte qui nous est proposé représente un progrès. Nous ne sommes pas d'accord sur la sanction mais cela n'ôte rien à ce qu'a dit le ministre, à savoir que ce progrès est à mettre au compte de ...

Sur le fond, je ne voterai pas l'amendement du Gouvernement parce que notre collègue Tardy a soulevé une vraie question. Sur la forme, monsieur le ministre, permettez-moi d'exprimer un regret : nous sommes ce soir un peu plus de vingt-cinq députés on ne peut pas dire que nous soyons très nombreux en séance de nuit ; nous avons, il y a un p...

Ne croyez-vous pas que le sujet est assez important ? Je pense que nous devons revoir nos méthodes de travail. L'amendement du Gouvernement va être voté, parce que vous aurez une majorité pour cela, mais cela pose une vraie question sur la façon dont nous travaillons dans cet hémicycle. (L'amendement n° 1, accepté par la commission, est adopt...