Adaptation de la législation au droit de l'union européenne

Je voudrais tout d'abord rebondir sur votre dernière phrase, monsieur le secrétaire d'État, et votre souci de revaloriser le rôle du Parlement. On reconnaît bien le parlementaire que vous avez été. J'ai bien noté l'engagement que vous avez pris auprès du rapporteur et du président de la commission d'associer le Parlement à la transposition des ...

Nous examinons cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire relative à diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire. Cette proposition de loi est très diverse dans son contenu, ses dispositions touchant autant à l'environnement et au climat qu'aux professions réglementées, aux transports ou enco...