Interventions de Michel Herbillon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s'il y a une motion pour laquelle les arguments sont infondés, à moins qu'ils ne soient de mauvaise foi, c'est bien la motion de renvoi en commission. Qui peut prétendre qu'il n'y a pas eu débat ? Qui peut prétendre que les parlementaires n'ont pas été associés à la préparation de...

Nous sommes, comme l'a rappelé hier Jean-François Copé, à la fin d'un processus qui a commencé, il y a presque un an, lorsque la commission pour la nouvelle télévision publique a été constituée. Elle était composée de parlementaires de toutes tendances, de personnalités, de professionnels du secteur audiovisuel.

Nous avons auditionné plus de 250 personnes.

Nous avons reçu plus d'un millier de contributions par Internet.

Au sein de cette commission, quatre ateliers se sont plus particulièrement attachés à la gouvernance, aux contenus, au financement et à la diversification. À l'issue de ce processus, un rapport a été publié. J'incite ceux qui pourraient ne l'avoir pas encore fait à le lire. Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est très largement ...

Personne ne peut prétendre que les parlementaires n'ont pas travaillé

puisque, comme vient de le rappeler Jean-François Copé, neuf réunions de commission ont été tenues.

Près de 870 amendements vont nous être soumis, qui ont été pour la plupart examinés en commission. Je ne crois donc pas que l'on puisse prétendre que le travail parlementaire n'a pas eu lieu, sauf à être quelque peu de mauvaise foi. Nous avons même, je crois, un peu anticipé la prochaine réforme constitutionnelle, en travaillant intensivement

en commission, travail qui a débuté il y a plus de trois semaines. Je voudrais apporter un dernier argument justifiant notre opposition au renvoi du texte en commission.

Cette motion me paraît être déconnectée de la réalité, parce que France Télévisions ne peut pas continuer à vivre avec une telle incertitude quant au calendrier.

Cette entreprise doit gérer la fin de la publicité, organiser la nouvelle gouvernance, l'entreprise unique. On ne peut donc pas, en reprenant le travail de commission, laisser les salariés et la direction de France Télévisions dans l'expectative. Ce ne serait ni sérieux, ni responsable. C'est pourquoi, monsieur Braouezec, je propose, au nom du...

C'est faux !

Vous avez quitté la commission sur ordre ! (« Qui est godillot ? » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vous avez quitté la commission sur ordre !

Tout à fait !

Ils nous donnent le tournis !

Bel exemple de la réforme de l'État !

Très bien !

L'opposition emploie des termes inadmissibles !

Absolument !