Les amendements de Michel Heinrich pour ce dossier
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Nous sommes amenés à nous prononcer, ce soir, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, budget de 426 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base, donc bien supérieur à celui de l'État. La crise économique, chacun le sait, a fortement impacté les comptes du régime général et la baisse de la masse salaria...
La stratégie de réduction des niches fiscales, à hauteur de 10 milliards, bénéficie très largement à la sécurité sociale puisque 7 milliards sont affectés à son financement. Le débat que nous avons eu hier soir concernant la CADES montre combien il sera nécessaire de trouver, à l'avenir, des ressources nouvelles pour financer la protection soci...
car les praticiens sont de plus en plus nombreux à oublier de pratiquer le dépassement avec tact et mesure. La loi HPST a prévu un secteur optionnel. Pourriez-vous nous dire où nous en sommes dans la mise en place de ce dispositif et ce qui est prévu pour lutter contre ces abus ?
J'espère obtenir une réponse à ces questions. Je tiens toutefois à affirmer que je voterai naturellement ce PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
