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Les amendements de Michel Heinrich pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Mes chers collègues je m'adresse surtout à l'UMP je suis ravi de voir revenir cet article 6. Sa suppression modifierait considérablement l'esprit du texte de 2008. On ne peut mettre en avant le dialogue et s'opposer à ce qu'il y ait une instance qui soit un lieu de dialogue. L'essentiel des litiges devant les prud'hommes touche les TPE. C'...