Les interventions de Michel Havard sur ce dossier
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23/06/2008 — Amendement N° 53 au texte N° 916 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Havard
Après l'alinéa 9 de cet article, insérer les quatre alinéas suivants : « II. bis. - L'article L. 229-10 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 229-10. - I. - La quantité totale annuelle de quotas d'émission allouée et délivrée aux installations existantes du secteur de l'électricité est réduite dans la limite de 25 % par rapp...
