Régulation de la concentration dans le secteur des médias

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits fruitiers tels la banane ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception d...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits fruitiers tels la pomme ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception de...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits fruitiers ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes l...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits piscicoles tels le bar de ligne ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exce...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits piscicoles tels le saumon ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits piscicoles ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits avicoles tels le poulet de Bresse ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'ex...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits avicoles ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes lo...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits ovins tels l'agneau de pré salé ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exce...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits ovins ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locau...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits bovins tels le veau ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des pr...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits bovins tels le boeuf ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des p...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits bovins ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes loca...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits laitiers tels le fromage de brebis ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'e...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits laitiers tels le fromage de chèvre ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'e...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits laitiers tels le fromage de vache ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'ex...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits laitiers tels le lait pasteurisé ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exc...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les téléspectateurs sont clairement informés de l'existence d'un placement de produit. Les programmes comportant du placement de produit sont identifiés par un bandeau d'avertissement au début et à la fin de leur diffusion, ainsi que lorsqu'un programme reprend après une interruption publicitaire...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis - Après la deuxième phrase du troisième alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il contribue à la connaissance, à la valorisation et à la promotion de la France d'outre-mer dans tous ses aspects historiques, géographiques, culturels, économiques et sociaux. » Exposé sommaire : Pou...

Après les mots : « retirés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cas de manquement grave. » Exposé sommaire : Tout en étant contre la révocation des présidents des chaînes de l'audiovisuel public par le pouvoir exécutif, il convient cependant de tenter d'encadrer le droit de révocation ...