Questions orales sans débat

Le groupe allemand KION, deuxième producteur mondial de chariots élévateurs, envisage de regrouper sa production européenne à Châtellerault et à Luzzara, en Italie. Dans l'Oise, à Montataire, il a pris la décision de fermer l'usine 2012, ce qui entraînerait la suppression de 257 emplois, avec les conséquences sévères qu'on imagine sur la sous-t...

Je prends acte, monsieur le ministre, que le personnel pourra être reçu, ce qui n'est pas toujours le cas à l'heure actuelle. Cela dit, votre soutien me paraît quand même bien faible. Je n'irai pas jusqu'à dire que cela frise la politique d'abandon, mais je pense que l'on peut attendre de ce gouvernement qu'il intervienne pour optimiser les in...

Madame la ministre de l'intérieur, je souhaite attirer votre attention sur le transfert aux maires de certaines communes de la gestion des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité. Comme souvent, hélas, l'État n'a pas alloué aux communes les moyens financiers correspondants. Or, selon l'article L. 1611-1 du code général des co...

Croyant, madame la ministre, avoir la chance d'avoir en face de moi un gouvernement de rupture, je pensais qu'on corrigerait sans problème quelques anomalies laissées par le gouvernement précédent.

Ça ne me gêne pas de dire que nous n'avons pas forcément raison sur tout, et j'attends de vous que vous reconnaissiez vous aussi qu'en dépit de vos qualités vous pouvez commettre des erreurs. Je rappelle simplement que le Gouvernement a déjà essayé d'apporter une réponse législative au problème posé par le transfert de la mission de recueil de...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, Mme Martine Lignières-Cassou souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nécessité du renforcement des normes de sécurité incendie concernant les meubles rembourrés. Ces matériaux sont en effet particulièrement in...

Je pense ne pas trahir la pensée de Mme Lignières-Cassou en disant que cela va sans doute dans le bon sens, même si nous ne voyons pas bien dans quel délai tout cela pourra s'organiser. Par ailleurs, il faudra sans doute aller plus loin, en trouvant des normes européennes plus contraignantes, pour aller jusqu'au bout de ce que nous recherchons...