Les interventions de Michel Françaix sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/11/2008 — Amendements N° 151 à 151C au texte N° 1127 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Rogemont, M. Gaymard, M. Kert, M. Françaix
Culture Au plus tard le 31 janvier 2009, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur l'incidence de l'application des dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce pour les opérations d'achat, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon de livres et, le cas échéant, les mesures de soutien budgétaire et fi...
