Les interventions de Michel Françaix sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/06/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2593 - Article 4 (Rejeté)
M. Yves Durand, M. Gille, Mme Faure, M. Françaix, M. Deguilhem, Mme Martinel, M. Féron, Mme Mazetier, M. Michel Ménar...
Supprimer cet article Exposé sommaire : La suspension ou la suppression des allocations familiales des parents d'élèves absentéistes (au moins 4 demi-journées d'absences non justifiées par mois) a un impact sur le calcul du revenu de solidarité active. En effet, cette sanction contribue à précariser davantage les familles en difficulté notamm...
