Les amendements de Michel Destot pour ce dossier
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La concertation et le dialogue, aussi bien avec les usagers pour ce qui concerne les autorités organisatrices qu'avec les organisations syndicales pour les entreprises , demandent un minimum de temps. C'est pourquoi je défendrai un amendement visant à repousser l'échéance au 1er janvier 2009.
Quant au IVe paragraphe de l'article 4, il constitue selon moi une atteinte caractérisée à la libre administration des collectivités territoriales. En effet, alors que le préfet, représentant de l'État, est chargé, dans le cadre de sa mission, de l'application de la loi et du contrôle a posteriori des actes des collectivités, le texte prévoit q...
J'appelle aussi votre attention sur l'article 8, qui prévoit l'obligation et non plus la possibilité, comme dans le projet initial pour les autorités organisatrices d'imposer à l'opérateur le remboursement total et non plus total ou partiel des titres de transport aux usagers « en cas de défaut d'exécution [ ] du plan de transport adapt...
