Débat d'orientation budgétaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, comme l'a rappelé à juste titre M. le rapporteur général, ce premier débat d'orientation budgétaire implique de penser nos choix budgétaires à l'échelle de toute la législature. C'est dans cet esprit que je souhaite aborder ce débat. Quels enjeux devon...

Cette intégration globale nous permettra de disposer d'une vision totale de l'action publique. Le périmètre étant établi pour l'État, il convient d'être plus actif dans l'appréciation de l'ensemble de la dépense publique. Nous nous sommes engagés dans cette voie en mettant en place la Conférence des finances publiques, permettant d'apprécier l...

Seulement 30 % de l'augmentation du coût des dépenses de personnel sont liés à celle des salaires. Ce sont donc bien les effectifs qui sont les premiers en cause. Si l'augmentation des effectifs a été importante au niveau des collectivités locales, où elle se monte à 30 %, elle a néanmoins été de 6 % dans la fonction publique d'État, hors opér...

Mais la Cour des comptes a apporté la preuve dans différents domaines, notamment dans son rapport sur l'enseignement scolaire, rédigé à la demande de la commission des finances, que des dizaines de milliers de postes sont affectés à d'autres activités que celle pour laquelle ils ont été créés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Unio...

Là se trouvent les gisements du redéploiement qui permettra de diminuer les effectifs sans détériorer la qualité du service public. Cette évolution des effectifs ne doit toutefois pas être aveugle. Elle prendra appui sur la révision générale des politiques publiques, lancée par le Premier ministre, et qui laisse espérer la simplification des st...

Nous souhaitons que les propositions soient formulées sur des objectifs quantifiés et vérifiables par la représentation nationale, et nous nous réjouissons de l'implication personnelle du chef de l'État et du Premier ministre, qui permettra, nous l'espérons, d'aller au-delà des résultats déjà obtenus par le passé. Je pense notamment aux stratég...

J'en viens aux besoins d'investissements, dont la mise en oeuvre est directement conditionnée par la réduction des dépenses de fonctionnement. Certains investissements, notamment en matière militaire, sont sécurisés par une loi de programmation, mais d'autres, dans le domaine civil, sont soumis aux aléas des régulations et des équilibres budgét...

Les contrats de projet constituent une partie de la réponse, mais l'on sait que, par le passé, ils ont souvent été affectés par des retards liés aux régulations budgétaires. Dans certains secteurs, comme les transports, les expériences successives en matière d'identification et d'affectation de recettes ont eu un effet limité dans le temps. Ce ...

..notamment afin de répartir la charge des dépenses d'investissement entre les acteurs et dans le temps. Je terminerai par quelques mots sur les collectivités locales. La multiplication des niveaux, des compétences et la montée en puissance de l'intercommunalité ont généré une complexité croissante pour le citoyen, ainsi qu'une confusion des c...

Bien évidemment, nous assurons le Gouvernement de notre soutien dans son action de réforme et de modernisation de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce qui n'est pas convenable c'est de défendre, comme vous l'avez fait ce matin, une motion de procédure sur le projet de loi de règlement !