Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Je serai bref, monsieur le président. Le gouvernement français et la Caisse des dépôts et consignations ont assumé leurs responsabilités dans le sauvetage de Dexia. J'appelle l'attention de mes collègues sur le problème que poserait le refus du Parlement d'accorder la garantie de l'État à cette banque dans la situation de fragilité où elle se ...
Monsieur le président, je précise tout d'abord que mon intervention vaudra défense de mon amendement n° 87. Nous contestons depuis plusieurs années le principe même de l'affectation d'une recette à un opérateur, dont procède cet article. D'où notre amendement de suppression. Cette mesure n'est pas nouvelle puisqu'une disposition analogue a ét...
Promesse de dentiste, en effet, puisqu'en 2007, la disposition d'affectation a été reconduite. Et nous savons ce qu'il en est aujourd'hui. De surcroît, cette année, l'affectation proposée est d'autant plus contestable qu'elle repose sur une minoration des recettes des collectivités locales, puisqu'il est proposé d'affecter l'ensemble du produi...
Monsieur le président, est-il encore bien nécessaire que je défende cet amendement ? Alors même que le secrétaire d'État ne s'est surtout pas engagé pour la suite (Sourires), je tiens à rappeler les propos que notre excellent rapporteur général a tenus l'an dernier à la même époque : « Cette affectation doit être regardée comme ne valant, là e...
Je me bornerai donc à défendre le sous-amendement n° 402. Les choses ont été dites. La réserve de quotas pour les nouveaux entrants est insuffisante. Il faut 9 millions de tonnes de CO2, alors qu'elle n'est que de 2,75 millions de tonnes. La question est donc de savoir comment accroître la réserve. La solution proposée par le Gouvernement est...
