Prix du livre numérique

En 2006, une exception au droit d'auteur a été introduite dans le code de la propriété intellectuelle pour permettre d'utiliser des extraits d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche. Une restriction a cependant été ajoutée afin que les oeuvres déjà numérisées n'entrent pas dans le ...

Pourquoi ? Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas vous contenter de dire : « La commission a rejeté ces amendements. » Vous devez nous expliquer sur quels arguments elle s'est fondée.

J'avais demandé la parole, monsieur le président. Pourquoi ne me l'avez-vous pas donnée ? Est-ce que cela va durer ? (L'amendement n° 14 n'est pas adopté.)

Vous pourriez tout de même, monsieur le président, me regarder et me donner la parole je ne la demande pas souvent quand je lève la main ! Je demanderai donc à m'exprimer à chaque fois. Et je demande une suspension de séance !

Vous avez choisi les six intervenants ! Il est regrettable que vous soyez incapable de regarder dans ma direction ! Je demande une suspension de séance.

Je m'exprime ici au nom des députés communistes, républicains, citoyens, du parti de gauche, et vous annonce que nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi relative au prix du livre numérique. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous avions pourtant salué, lors de sa venue en commission, un texte poursuivant un object...